Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 29/04/2022

La Boutique Les Joies du Code (shop.lesjoiesducode.fr) (la « Société » ou « nous ») utilise un système de point de vente Les Joies du Code (« PDV Les Joies du Code ») pour gérer les paiements de biens et services ainsi que d’autres interactions avec les clients. La présente « Politique de confidentialité » explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels de nos clients dans le contexte du PDV Les Joies du Code. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques de confidentialité de la Société dans d’autres contextes. 

Renseignements recueillis

Renseignements recueillis lors d’un paiement

Lorsque vous effectuez un paiement à l’aide d’un PDV Les Joies du Code, nous recueillons des renseignements sur la transaction, lesquels peuvent comprendre des données personnelles. Les renseignements sur les transactions comprennent la carte de paiement utilisée, le nom associé à la carte de paiement, le commerce où a eu lieu l’achat et l’emplacement du commerce, la date et l’heure de la transaction, le montant de la transaction et les biens ou services achetés dans le cadre de la transaction.

Autres renseignements fournis au PDV Les Joies du Code

Nous pouvons recueillir d’autres renseignements complémentaires au paiement. Ces renseignements peuvent comprendre :

• Votre adresse courriel ou numéro de téléphone, par exemple, lorsque vous choisissez de recevoir un reçu électronique
• Vos préférences marketing, par exemple, si vous souhaitez recevoir des communications marketing ou des bulletins d’information
• Des renseignements sur votre participation au programme de fidélité d’un commerçant, si vous choisissez d’y participer
• D’autres renseignements que vous fournissez, tels que votre date de naissance, vos intérêts ou vos préférences, vos évaluations et vos commentaires

Renseignements saisis dans le PDV Les Joies du Code à propos de nos clients

Nous pouvons entrer dans le PDV Les Joies du Code d’autres renseignements que nous avons recueillis à votre sujet. Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse courriel, les numéros de téléphone et l’historique d’achats.

Utilisation des renseignements recueillis

Vos données personnelles sont utilisées aux fins décrites dans cette section.

Offrir nos produits et services

Les renseignements que nous recueillons nous servent à offrir nos produits et services, notamment :

• Exécuter une opération de paiement ou de retour que vous avez amorcée
• Envoyer un reçu électronique par courriel ou par message texte, si vous le demandez
• Gérer notre relation avec vous
• Personnaliser la prestation de nos produits et services
• Conserver une trace de l’historique et de l’activité d’achat des clients
• Administrer notre programme de fidélité ou de récompenses
• Prévenir la fraude ou gérer les risques
• Gérer et protéger notre entreprise
• Assurer un soutien et offrir l’entretien pour nos produits et services

Marketing

Nous pouvons vous proposer, lorsque vous utilisez un PDV Les Joies du Code, de fournir vos données personnelles pour nos propres besoins marketing. Nous vous enverrons ce type de communications marketing si vous y consentez. De même, Les Joies du Code peut vous proposer de fournir vos données personnelles pour ses besoins marketing.

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing en utilisant les données personnelles que vous nous avez fournies si vous avez effectué un achat auprès de nous ou si vous avez exprimé un intérêt réel d’effectuer un achat, et si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications marketing, dans la mesure permise par les lois applicables. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing en tout temps en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque message marketing.

Si vous choisissez de ne plus recevoir nos messages marketing, nous continuerons d’effectuer nos autres activités pertinentes en utilisant vos renseignements personnels, y compris l’envoi de messages autres que ceux de marketing.

Respect de la loi

Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables, les demandes légitimes et le processus judiciaire, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales.

Conformité, prévention de la fraude et sécurité

Nous utilisons vos renseignements personnels lorsque nous le croyons nécessaire ou approprié pour (a) appliquer les modalités qui régissent nos produits et services, (b) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et (c) protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Avec votre consentement

Dans certaines circonstances, par exemple, pour vous inscrire à nos communications marketing, il est possible que nous vous demandions votre consentement. Si nous demandons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps de la façon indiquée lorsque nous avons demandé le consentement ou en nous contactant. Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing de la part de Les Joies du Code ou d’autres tierces parties, vous pouvez retirer votre consentement en les contactant directement.

Communication de renseignements

Vos données personnelles peuvent être communiquées de la façon décrite dans cette section.

Les Joies du Code

Le PDV Les Joies du Code est exploité par Les Joies du Code, société par actions simplifiée au capital de 1 024 €, enregistrée au numéro SIREN 920713625, qui reçoit les renseignements traités par le PDV Les Joies du Code, y compris vos données personnelles. Les Joies du Code utilise les renseignements pour vous offrir ses services et conformément à son avis de confidentialité.

Fournisseurs de services

Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes et à des tiers pour administrer et offrir des services en notre nom (p. ex., pour assurer un service à la clientèle ou un service de traitement et de livraison des commandes).

Applications tierces utilisées sur le PDV Les Joies du Code

Le PDV Les Joies du Code permet d’installer des applications tierces, un peu comme on installe des applications mobiles sur un téléphone intelligent. Les renseignements reçus par le développeur externe (le cas échéant) dépendent des caractéristiques et fonctions offertes par l’application. Dans certains cas, les développeurs d’applications ne reçoivent aucune donnée personnelle. Dans d’autres cas, le développeur reçoit les données personnelles uniquement pour offrir des services aux commerçants qui utilisent leurs applications. Le développeur d’applications peut également utiliser des données personnelles pour répondre à ses propres besoins.

Respect et application des lois; protection et sécurité

La Société peut divulguer des renseignements vous concernant au gouvernement, aux responsables de l’application de la loi ou aux parties privées conformément à la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements lorsque nous le jugeons nécessaire et approprié pour (a) se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, notamment pour répondre aux citations à comparaître ou aux demandes des autorités gouvernementales, (b) appliquer les conditions générales qui régissent nos produits et services, (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou les vôtres ou ceux des autres, et (e) protéger contre les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, les enquêter et les décourager.

Transferts commerciaux

La Société peut vendre ou transférer une partie ou la totalité de son entreprise ou de ses éléments d’actif, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d’une transaction commerciale (ou d’une transaction commerciale potentielle) telle qu’une fusion, une consolidation, une acquisition, une réorganisation ou une vente d’actifs en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour obliger le destinataire à respecter la présente Politique de confidentialité.

Aux autres parties avec votre autorisation ou pour exécuter un contrat conclu avec vous

La Société peut transférer vos renseignements personnels à tout tiers qui n’est pas couvert par les autres catégories indiquées ci-dessous si vous nous en donnez la permission, ou avec lequel vous avez conclu un contrat dans le cadre duquel nous devons transférer vos renseignements personnels à cette partie pour exécuter ce contrat.

Conservation des données

La Société conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour (a) offrir ses produits et services; (b) observer ses obligations juridiques; (c) résoudre des différends; et (d) appliquer les conditions d’ententes que nous pourrions avoir avec vous. Vous pouvez communiquer avec nous, aux coordonnées fournies ciaprès, pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de conservation des données en lien avec le Service.

Vos droits et vos choix

Choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les renseignements demandés, nous pourrions, dans certains cas, ne pas être en mesure de vous fournir des produits ou des services. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre transaction.

Consulter, modifier ou supprimer vos renseignements

Vous pouvez communiquer directement avec nous pour demander à consulter, modifier ou supprimer les renseignements que nous conservons sur vous en lien avec le PDV Les Joies du Code. La consultation, la modification ou la suppression de vos renseignements peut être impossible dans certaines circonstances, et nous pouvons refuser votre demande si nous ne sommes pas légalement tenus d’y répondre.

Plaintes

Pour déposer une plainte concernant le traitement que nous faisons de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-après.

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. En cas de mise à jour à cette Politique de confidentialité, la date sera modifiée et la version à jour sera publiée sur notre site Web.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : boutique@lesjoiesducode.fr